Réglementation

Demande d'autorisation Pour toute sortie scolaire avec nuitée(s), une demande d'autorisation préalable est obligatoire.

 

Elle doit être signée par le Directeur de l'établissement puis adressée à votre Inspection d'Education Nationale

Plusieurs documents devront alors être fournis :

♦ l'annexe 1 du BO : coordonnés de l'école et du centre, agréments du centre, durée de la sortie, financement du projet, encadrement

♦ les attestations de qualification des intervenants extérieurs (BAFA, AFPS, Brevet sportif si nécéssaire...)

♦ le projet pédagogique et éduquatif

♦ le programme détaillé du séjour

♦ les actions ultérieures

♦ l'annexe 3 du BO : informations sur le transport

 

DELAIS A RESPECTER :

5 semaines pour une sortie dans le département

8 semaines pour une sortie dans un autre département

10 semaines pour un séjour à l'étranger