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Centre de ressource à la vie associative

Fêtes de fin d'année : déclarez en ligne à la SACEM

Pour plus d'informations sur la SACEM vous pouvez cliquer sur l'image
La SACEM vous accompagne dans vos démarches afin de déclarer vos manifestation privées et publiques. Cette déclaration est obligatoire pour toute diffusion musicale

Tous les renseignements sont disponibles sur le site de la SACEM.

Pour déclarer directement en ligne auprès de la SECEM

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le prêt d'argent entre associations

Les associations sont parfois amenées à se prêter de l'argent. Ces transferts nécessitent d'êtres clairement formalisés afin d'en minimiser les risques. les opérations de crédit sont réservées aux établissements bancaires et sociétés financières qui disposent en la manière d'un agrément. Toute transactionmonétaire en dehors de ce cadre, entre sociétés commerciales, structures associatives et / ou personnes physiques, est possible mais encadrée par la loi. Pour afficher le respect des contraintes légales et la transparence requise, les parties prenantes doivent établir une convention de tésorerie.

Pouvoirs publics - associations : quelles modalités de contractualisations ?

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a lancé une concertation sur les modalités de contractualisation Etat - Collectivités - Associations. Objectif : sécuriser les modalités de financement public des associations. Dans cette réflexion, deux groupes de travail sont prévus. le premier, politique, participe à l'écriture d'une charte relative aux modalités de contractualisation entre Etat, regroupements de collectivités et CPCA. L'autre, juridico - technique, étudie la palette d'outils existants pour la mise en oeuvre de cette contractualisation, en réexaminant par exemple la circulaire dite Fillon de janvier 2010. Un état des lieux a mis en évidence une progression de la commande publique dans les relations entre pouvoirs publics et associations, une méconnaissance réelle  ou supposée des règles juridiques et les résultats très mitigés de la tentative de clarification de 2010 ( qui a abouti à un système de protections maximales et peu approprié par les collectivités locales ).

Le centre de ressource

Son but : informer un porteur de projet associatif et clarifier sa demande.

 

le centre de ressource apporte une réponse ponctuelle. Pour un suivi régulier, l'affiliation est nécessaire car la Ligue n'est pas un prestataire de service. Elle fonde son expretise sur la participation active de ses associations membres. Chaque associations, qui encadre, gère ou forme est susceptible d'en aider une autre.

 

Après cette première étape, la fédération s'appuie sur sa parfaire connaissance du tissu associatif local pour orienter orienter vers des partenaires.

 

Permanences téléphoniques :

le lundi de 14 h à 16 h

le jeudi de 14 h à 16 h

permanences au siège uniquement sur rendez-vous.

Formation de bénévoles et responsables associatifs

Calendrier des formations

 

Ces sessions de formation sonr ouvertes aux responsables et bénévoles de toutes les associations savoyardes. Elles abordent tous les aspects du fonctionnement associatif (organisation statutaire, organisation comptable, gestion de l'association, communication...)

 

Formation sur l'assurance des associations

 

Responsable ou bénévole d'association, vous vous posez des questions sur l'assurance de votre association ?

 

Une formation peut être mise en place à la demande de votre association.

 

Renseignement au 04 79 33 29 18

Redevance SACEM: les dispositifs spécifiques

Associations, vous organisez un bal, une kermesse, une soirée dansante... supposant la diffusion de musique ?

 

Vous êtes alors soumises au respect des droits d'auteurs et ocntraintes de verser des redevances à la Sacem. S'il existe des inégalités de traitement entre les petites associations soumises à des redevances importantes et les grandes qui bénéficient d'autorisation de gratuité, la Sacem fixe le montant des rémunérations en tenant compte de particularités rappelant que :

 

  • Une réducation de 5 % sur le montant des droit à verser est accordée aux associations qui utilisent des oeuvres culturelles dans un but d'intéret général.
  • Des protocles d'accords peuvent être passés entre la Sacem et des fédérations d'associations, représentatives sur le plan national, comme la ligue de l'enseignement.
  • Les manifestations s'inscrivant dans le cadre de la fête de la musique ou dans celui de grandes opérations de solidarité nationales ne donnent pas lieu à paiement de droits.
  • Les manifestations organisées bénévolement et dont les recettes sont intégralement reversées à des associations donnent lieu à délivrance de certificats par la Sacem.

Location de matériel audiovisuel

  • Videoprojecteur - ACER : 35 € la journée ( avec une caution de 220 € )
  • Son Vidéo projecteur - Créative I-Trigue : 10 € la journée.
  • Lecteur DVD - Philips DVP 3042 : 15 € la journée.
  • Ordinateur dédié au montage vidéo IMAC avec Imoovie : 12 € la journée / 84 € la semaine.
  • Ordinateur dédié au montage vidéo PC Packardbel avec Pinnacle studio Plus 10 : 18 € la demi-journée / 30 € la journée / 105 € la semaine.
  • Caméscope miniDV - Panasonic NV-GS400 : 35 € la journée / 122.50 € la semaine (avec une caution de 220 € ).
  • Ecran 180 cm : 15€ la journée.
  • Ecran 240 cm 17 € la journée.
  • Kit de 3 mandarines ( hors ampoule ) : 20 e la semaine.

Location d'expositions

  • " Discrimination : qui ? Comment ? Pourquoi ? " : Cette exposition présente d'une manière simple les aspects juridiques de la thématique, mais aussi la façon dont un préjugé peut devenir une discrimination. Cet outil est conçu de façon originale autour de la mise en scène de poubelles, car nous pensons que discriminer sur des critères interdits c'est comme jeter des personnes à la poubelle.

 

5 totems, 15 poubelles, un jeu de loi, un film, des fiches de circulation.

 

Location de cette exposition : 150 € la quinzaine.

 

  • A l'occasion de la célébration du centenaire de la oi de 1905, dite " loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat ", la FOL de Savoie vous propose deux expositions :

- "Histoire et actualité de la laïcité " : cette exposition intègre l'actualité qui a amené le thème de la laïcité dans le débat public.

21 affiches plastifiées 70 x 100 - conditionnement pochette plastique 86 x 126.

 

- " La loi 1905 en Savoie " : cette exposition montre les conditions de l'application de cette loi dans le département de la Savoie : l'article 15, le vote des élus Savoyards, la position des Eglises en Savoie, les conséquences de la séparation sur l'école et l'espace public.

10 panneaux. Réalisation : comission Education de la Ligue de l'Enseignement - FOL Savoie : Michel Le Louvier - Michèle Besson et Eugène Blanc.

 

Location de ces deux expositions : 70 € la quinzaine.

 

  • "Un siècle d'immigration en France " : cette exposition présente les différentes formes d'immigration qui ont eu lieu en France depuis un siècle ( Belge, polonaise, Grecque, Italienne, Espagnole, Portugaise, Algérienne... )

20 panneaux 80 x 120.

 

Location de cette exposition : 35 € la semaine / 52 € la quinzaine

 

  • " La terre est ma couleur " : cette exposition donne aux enfants ( de 7 à 12 ans ) le goû t de la diversité et leur donne quelques repères de bases pour acquérir une culture de l'ouverture et du respect des différences.

14 panneaux 60 x 80

 

Location de cette exposition : 35 € la semaine / 52 € la quinzaine.

 

  • " Exode " : à travers le regard de l'artiste, cette exposition est une remarquable introduction à la question des migrations sur notre planète.

60 photos N & B de Sébastien SALGADO format 60 x 70.

 

Location de cette exposition : 35 e la semaine / 52 € la quinzaine.

 

  • " Les migrations pour vivre ensemble " : cette exposition est destinée à un public de 8 à 12 ans mais permet de nombreuses possibilités d'animation avec d'autres publics.

 

Location de cette exposition : 25 € la semaine / 37 € la quinzaine.

 

 

Impact emploi

La gestion du personnel vous paraît complexe à tous les points de vue ( administratif, législation, temps ) ? La gue de l'enseignement - FOL Savoie vous apporte la solution !

 

En effet, nous avons signé avec l'URSSAF ( Union de Recouvrement pour la sécurité sociale et les Allocations Familiales ) une convention de partenariat qui fait de nous, un tiers de confiance du département par le biais du dispositif "Impact Emploi".

 

Vous restez l'employeur et nous gérons adminitrativement vos emplois du début à la fin du contrat. Nous nous engageons donc à :

 

  • effectuer ensemble des formalités liés à l'emploi
  • établir les fiches de paie
  • préparer des différentes déclarations aux organismes de protections sociale et aux services fiscaux.
  • organiser et planifier les versements aux différents organismes.
  • éditer les certificats et justificatifs nécessaires.
  • conseiller l'employeur sur les différentes réglementations.

 

Une démarche simplifiée

 

L'association signe une convention avec la FOL Savoie. Elle communique chaque mois deux informations :

le nombre d'heures travaillées par son ou ses salariés et les éléments de rémunération. Nous saisissons les données et effectuons les transactions informatiques prévues par le logiciel. Les bulletins de salaires sont édités et remis à l'association. Les déclarations sont adressées aux différents organismes sociaux. Elles sont, pour la plupart, transmises directement via le réseau informatique. Un double papier est envoyé à l'association pour la tenue de sa comptabilité.