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Boite à outils

Comment créer son association?

Vous souhaitez créer votre association, mais ne savez pas quelles sont les démarches à entreprendre?

Le gouvernement a mis à votre disposition un site internet  ( www.associations.gouv.fr ) recouvrant une large palette de questions que vous pourriez vous posez. De la rédaction de vos statuts jusqu'à la dissolution de votre association, tous les sujets sont traités.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Charte réseaux sociaux

Vous pouvez télécharger ci-dessous la charte des réseaux sociaux. Celle-ci vous fournira des astuces et informations pour être plus visible sur Facebook ou Twitter. 

Charte réseaux sociaux
 

Manifestations sportives Hors Stade

Ces manifestations (trails, courses hors stade) font l'objet de réglementations techniques et de sécurités spécifiques.

Vous trouverez ci-dessous des outils à destination des organisateurs afin de faciliter les démarches administratives et organisationnelles.

 

Réglementation générale des manifestations sportives hors stade
Réglement technique et de sécurité pour les trails
Réglement technique et de sécurité type pour les courses sur route
 

Fiscalité des associations

Les associations font souvent référence à la règle des « quatre P » pour expliquer que les manifestations qu'elles organisent ne sont pas soumises à l'impôt. Mais attention à ne pas franchir la ligne blanche fiscale.

 

la règle des "4 P"
 

Droit à l'image, droit à l'auteur

Dans une société de plus en plus judiciarisée, quelles règles une association doit-elle observer concernant la gestion de son fichier de licenciés ou l'alimentation de son site Internet ?

 

droit à l'image, droit à l'auteur
 

Plan de communication

Le plan de communication n'est autre qu'une stratégie de communication. C'est un programme qui planifie les actions à mener et leurs délais pour produire et diffuser les messages nécessaires à la conduite d'un projet. 

 

Vous trouverez ci-dessous un exemple de plan de communication que vous pourrez appliquer à vos projets.

Plan de communication
 

Le Sport, c'est la santé: 10 réflexes en or pour la préserver

"Sportif de haut niveau, joggeur du dimanche, amateur de tennis aguerri, cycliste sénior ... tous les pratiquants sont concernés pour faire du sport en toute sécurité !".
 


Cette campagne, soutenue par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), s'appuie sur les 10 règles d'or édictées par le Club des Cardiologues du sport.


 
Elles reposent sur trois principes simples :

 

- faire attention à sa santé ;
 - respecter certaines consignes simples et de bon sens lorsqu'on fait du sport ;
 - surveiller les signaux anormaux et ne pas hésiter à aller consulter son médecin traitant.
 


Les accidents cardiaques survenant lors de la pratique sportive ne sont pas rares. Ils constituent la majeure partie des accidents sportifs graves, responsables de 1 200 à 1 500 cas par an de mort subite (non traumatique, NDLR) sur le territoire français. "L'enjeu de cette campagne est de prévenir les comportements dangereux ou simplement négligents qui augmentent ces risques et que les sportifs doivent apprendre à ne pas reproduire", indique la Ministre des Sports, Valérie Fourneyron.
 
Un kit complet d'information digital
 
Pour diffuser largement son message de prévention dans les clubs sportifs et dans tous les lieux de pratique, les ministères mettent à disposition des collectivités, des fédérations, des ligues, des districts, des clubs, des associations et clubs d'entreprise, des professionnels de santé et de tous leurs services déconcentrés (Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Directions Départementales, CREPS, Ecoles, Etablissements et Instituts) un kit d'information digital.
 Ce kit inclut de nombreux outils : affiche, dépliant, cartes postales, bannières web et 10 mini-vidéos de témoignages de champions.
Un mini-site dédié "www.sports.gouv.fr/10reflexesenor" est créé spécialement pour cette campagne nationale afin de faciliter l'accès à l'information et de donner envie aux relais de télécharger les outils du kit.
 

 

Impact emploi

La gestion du personnel vous paraît complexe à tous les points de vue ( administratif, législation, temps ) ? La gue de l'enseignement - FOL Savoie vous apporte la solution !

 

En effet, nous avons signé avec l'URSSAF ( Union de Recouvrement pour la sécurité sociale et les Allocations Familiales ) une convention de partenariat qui fait de nous, un tiers de confiance du département par le biais du dispositif "Impact Emploi".

 

Vous restez l'employeur et nous gérons adminitrativement vos emplois du début à la fin du contrat. Nous nous engageons donc à :

 

  • effectuer ensemble des formalités liés à l'emploi
  • établir les fiches de paie
  • préparer des différentes déclarations aux organismes de protections sociale et aux services fiscaux.
  • organiser et planifier les versements aux différents organismes.
  • éditer les certificats et justificatifs nécessaires.
  • conseiller l'employeur sur les différentes réglementations.

 

Une démarche simplifiée

 

L'association signe une convention avec la FOL Savoie. Elle communique chaque mois deux informations :

le nombre d'heures travaillées par son ou ses salariés et les éléments de rémunération. Nous saisissons les données et effectuons les transactions informatiques prévues par le logiciel. Les bulletins de salaires sont édités et remis à l'association. Les déclarations sont adressées aux différents organismes sociaux. Elles sont, pour la plupart, transmises directement via le réseau informatique. Un double papier est envoyé à l'association pour la tenue de sa comptabilité.

 

Redevance SACEM: les dispositifs spécifiques

Associations, vous organisez un bal, une kermesse, une soirée dansante... supposant la diffusion de musique ?

 

Vous êtes alors soumises au respect des droits d'auteurs et ocntraintes de verser des redevances à la Sacem. S'il existe des inégalités de traitement entre les petites associations soumises à des redevances importantes et les grandes qui bénéficient d'autorisation de gratuité, la Sacem fixe le montant des rémunérations en tenant compte de particularités rappelant que :

 

  • Une réducation de 5 % sur le montant des droit à verser est accordée aux associations qui utilisent des oeuvres culturelles dans un but d'intéret général.
  • Des protocles d'accords peuvent être passés entre la Sacem et des fédérations d'associations, représentatives sur le plan national, comme la ligue de l'enseignement.
  • Les manifestations s'inscrivant dans le cadre de la fête de la musique ou dans celui de grandes opérations de solidarité nationales ne donnent pas lieu à paiement de droits.
  • Les manifestations organisées bénévolement et dont les recettes sont intégralement reversées à des associations donnent lieu à délivrance de certificats par la Sacem.