Accueil > UFOLEP > Infos pratiques > Assurance

Assurance

En cliquant sur l'onglet "en savoir +" vous trouverez toutes les informations utiles autour de l'assurance APAC.
En savoir plus
 

Documents utiles

Formulaire RAT vierge
Tarifs RAT 2016-2017
Document ACT cyclo vierge
Tarifs ACT cyclo 2016-2017
 

Activités sportives et assurance APAC

 

Conformément au Code du Sport, tout organisateur d'activité sportive est dans l'obligation de souscrire, pour l'exercice de son activité, des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport (article L.321-1).


Ainsi, toute activité par essence sportive, même pratiquée dans un cadre de loisir/détente, reste sportive et, par conséquent, nécessite une couverture assurance. Pour bénéficier de la couverture adaptée, il convient de renseigner les documents assurance attachés aux dispositifs d'affiliation de l'UFOLEP ou bien, en cas d'accord tripartite, une Convention d'Assurance Personnalisée pourra être délivrée.


Cependant, seules les activités codifiées par l'UFOLEP pourront bénéficier d'une couverture assurance . Cela exclut les activités telles que le laser-game, le paint-ball, le bugei, le kung-fu, ...


Il est important de rappeler que pour les arts martiaux (self défense, full contact, ...), il est impératif que le CD UFOLEP les valide puis que les statuts de l'association et les modalités de pratique de l'activité soient transmis aux Services de l'APAC Nationale.

 

La Post-Garantie à partir de la saison 2015-2016

Les garanties des Multirisque Adhérents Association vont être accordées jusqu'au 31 octobre et ce, sans aucune condition de réaffiliation et/ou réadhésion.
Cette période de garantie étendue est destinée à permettre à l'association et à ses membres de renouveler l'affiliation et les adhésions sans courir le risque d'une absence de garantie.

 

Consultation ci-dessous de l'article complet sur la post-garantie. 

La Post-Garantie